BSC Breaks — bscbreaks.com
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Boulangerie Sports Collectibles (ci-après "BSC Breaks") et toute personne physique (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site bscbreaks.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Vendeur
Boulangerie Sports Collectibles SASU au capital de 1 000,00 € 60 rue François 1er, 75008 Paris RCS Paris : 940 109 408 Contact : contact@bscbreaks.com
Article 3 — Produits et services
BSC Breaks propose les services suivants : • Breaks NBA : ouvertures collectives de boîtes de cartes NBA en direct sur Twitch et YouTube. Le Client achète un ou plusieurs spots (équipe, joueur ou slot numéroté) avant le live. Les cartes correspondantes lui sont ensuite expédiées. • Ouverture Perso : le Client achète une boîte de cartes NBA que BSC Breaks ouvre en live. La totalité des cartes lui revient. • Marketplace BSC : espace de vente de cartes NBA à l'unité. Deux types de cartes disponibles : les cartes du stock BSC (vente directe) et les cartes en dépôt-vente (cartes appartenant à des clients, confiées à BSC Breaks pour la vente). Pour les cartes en dépôt-vente, une commission est prélevée sur le prix de vente ; le vendeur reçoit le montant net sous forme de Crédit BSC. Les formats proposés sont : Pick Your Team (PYT), Random, TierBreak, Pick Your Player (PYP) et Ouverture Perso.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. BSC Breaks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la demande d'envoi depuis l'espace personnel du Client, après le live.
Article 5 — Commande et réservation
La réservation d'un spot est valable 5 minutes. Passé ce délai, le spot est remis en vente automatiquement si le paiement n'a pas été effectué. La commande est confirmée après validation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, plateforme sécurisée. BSC Breaks ne stocke aucune donnée bancaire. Crédit BSC : BSC Breaks propose un système de crédit interne appelé "Crédit BSC". Ce crédit peut être obtenu lors de la vente d'une carte en dépôt-vente sur la Marketplace BSC. Il est utilisable en déduction du montant total lors de tout achat sur le site (breaks, marketplace). Le crédit BSC n'est ni remboursable, ni échangeable contre de l'argent, ni transférable à un autre compte. Une date d'expiration peut être associée au crédit lors de son attribution.
Article 7 — Livraison
Après le live, les cartes remportées sont conservées par BSC Breaks jusqu'à ce que le Client effectue sa demande d'envoi depuis son espace personnel sur bscbreaks.com. Il n'y a pas de délai imposé pour faire cette demande. Une fois la demande effectuée, BSC Breaks prépare et expédie le colis dans les meilleurs délais. Le Client reçoit un email avec le numéro de tracking dès l'expédition. Les transporteurs disponibles sont Mondial Relay et UPS. Une option de remise en main propre est également disponible (📍 Nogent-sur-Marne). Les frais de livraison varient selon le pays de destination, le transporteur choisi et le poids du colis. Ils sont affichés au moment de la demande d'envoi. BSC Breaks expédie depuis la France vers les pays européens et le Royaume-Uni. Exemples de tarifs d'expédition (colis standard) : • France : à partir de 5 € (Mondial Relay) ou 14 € (UPS) • Belgique : à partir de 13 € (Mondial Relay) ou 22 € (UPS) • Allemagne : à partir de 13 € (Mondial Relay) ou 22 € (UPS) • Espagne : à partir de 7,10 € (Mondial Relay) ou 22 € (UPS) • Italie : à partir de 7,10 € (Mondial Relay) ou 22 € (UPS) • Pays-Bas : à partir de 5,10 € (Mondial Relay) ou 22 € (UPS) Les tarifs complets sont calculés automatiquement lors de votre demande d'envoi selon la taille de votre colis et votre pays de livraison.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens dont l'ouverture a été effectuée en live (contenu révélé). Les spots achetés sont donc non remboursables sauf annulation du break par BSC Breaks.
Article 9 — Annulation par BSC Breaks
En cas d'annulation d'un break par BSC Breaks, le Client est remboursé intégralement via Stripe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Article 10 — Réclamations
Contact : contact@bscbreaks.com BSC Breaks s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
Article 11 bis — Médiation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, BSC Breaks propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant : CNPM - Médiation de la Consommation — https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 12 — Enchères
BSC Breaks propose un système d'enchères pour certains spots de breaks PYT et certaines cartes de la Marketplace BSC. 12.1 — Engagement ferme d'achat Toute enchère remportée constitue un engagement ferme et irrévocable d'achat de la part du Client. Le fait de remporter une enchère entraîne de plein droit l'obligation de finaliser le paiement correspondant. 12.2 — Délai de paiement Le Client dispose d'un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la clôture de l'enchère pour procéder au paiement. Pendant ce délai, la carte ou l'équipe remportée est réservée à son nom dans son panier. 12.3 — Défaut de paiement À l'expiration du délai de soixante-douze (72) heures, en l'absence de paiement effectif, la réservation est automatiquement annulée et l'article est remis en vente ou en disponibilité. BSC Breaks se réserve le droit de sanctionner les défauts de paiement répétés, notamment par la suspension du compte. 12.4 — Non-rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à la nature compétitive de la vente aux enchères, l'article remporté ne peut être retiré du panier tant que le délai de paiement est en cours.